INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - TOGO

Avantages

L’ITIE est née en 2002 du constat selon lequel les recettes issues de la production pétrolière, gazière et minière s’associent dans plusieurs pays à la pauvreté, aux conflits et à la corruption. Ce qui tient souvent d’un manque de transparence et du non respect de l’obligation de rendre des comptes aussi bien sur les paiements que les entreprises versent au gouvernement que sur les recettes que le gouvernement perçoit de ces entreprises. L’Initiative vise donc à palier cette lacune en améliorant la transparence et la responsabilité dans les pays riches en ressources naturelles. En effet, les règles de l’ITIE exigent que le gouvernement associe les entreprises et la société civile à la mise en œuvre du processus (exigence n° 2 des règles). L’exigence n° 4 oblige le gouvernement à mettre en place un groupe multipartite (gouvernement, entreprise et société civile) pour suivre et contrôler la mise en œuvre. Ce mécanisme appelle le gouvernement à promouvoir le dialogue entre l’Administration publique, les entreprises et la population (société civile) qui s’expriment à travers le groupe multipartite et donnent leur avis sur les flux de revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles.

La mise en œuvre de l’ITIE au Togo peut apporter de nombreux et multiples avantages. En termes d’avantages directs liés aux principes mêmes de l’ITIE, on retient que la publication et la dissémination des rapports ITIE rassure les partenaires techniques et financiers et les investisseurs de la volonté du gouvernement à rendre compte de ses revenus au public d’une façon transparente. Cela améliore l’image du pays et augmente la crédibilité des entreprises aussi bien sur le plan national qu’international. En associant toutes les parties prenantes aux bonnes pratiques de la gouvernance, les diverses formes de corruption et autres anomalies qui gangrènent l’économie nationale sont dévoilées. L’information désormais disponible sur les flux des revenus du secteur peut faire objet de débats au sein des organes de mise en œuvre (Comité de pilotage) et dans les communautés des localités minières et instaurer le dialogue entre les populations et toutes les parties prenantes donnant lieu à la confiance mutuelle.

En définitive, en mettant en œuvre les principes de l’ITIE, tous les Togolais peuvent participer à la promotion des bonnes pratiques de la gouvernance dans le secteur extractif et de la qualité morale des responsables des régies financières de l’Etat et des entreprises. Ceci étant, la confiance sera restaurée pour donner lieu à un dialogue apaisé autour de la gouvernance du secteur extractif. En termes d’avantages indirects, le processus de l’ITIE permet d’assainir le système d’information des flux des revenus du secteur extractif et de vérifier la traçabilité des flux des recettes de l’Etat. Le mécanisme favorise l’augmentation des revenus aussi bien des entreprises que de l’Etat.