INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - TOGO

Débat ITIE sur la notion de Propriétaire réel à Londres

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Le Togo a pris part à un séminaire sur la publication de l’identité réelle des propriétaires des entreprises extractives, à Londres le 16 Mars 2015. Le séminaire a été organisé par le Secrétariat international de l’ITIE et le gouvernement britannique.

Il a réuni au Centre de conférences de Westminster de Londres une douzaine de pays mettant en oeuvre la Norme ITIE, parmi lesquels le Togo. L’ITIE-Togo a était représentée par le Coordonnateur national, Didier Kokou Agbémadon et le Chef de la Cellule Information et Communication, Parfait M. Dzivénou. Ce rendez-vous a été l’occasion voulue pour le partage d’expériences avec les pays engagés dans le projet pilote de la mise ne oeuvre de la propriété réelle.

L’objectif du séminaire est de réfléchir ensemble sur les progrès réalisés, par les pays qui participent au projet pilote sur la propriété réelle, en matière de divulgation des données sur la propriété réelle des entreprises extractives dans les différents pays. La rencontre enrichie par le partage d’expériences sur la transparence de la propriété réelle à travers les déclarations ITIE a permis de mettre en évidence les défis communs relevés en terme de définition de la propriété réelle, la qualité des données collectées, la régularité ou ponctualité des déclarations et l’utilisation des données.

Au nombre des défis relevés à la fin des débats, on note que le Groupe multipartite doit s’entendre sur la définition de la propriété réelle qui tienne compte des personne politiquement exposée ou des propriétaires qui ont une influence réelle sur la vie de l’entreprise. Dans certains pays, de mise en oeuvre comme la Zambie, cette définition (du propriétaire réel) est déjà prise en compte dans la législation nationale, tandis que dans d’autres, la réflexion est toujours en cours. Pour le Togo, le principe de déclaration des propriétaires réels est en vigueur et les informations sont disponibles, mais le défi ici est de disposer d’un registre officiel des propriétaires réels et de le rendre accessible au public. Etaient présents à ce séminaire le Honduras, la République kirghize, le Liberia, le Niger, le Nigéria, la Tanzanie, le Togo et la Zambie, en tant que pays participant au projet pilote sur la propriété réelle, et Trinité-et-Tobago, le Myanmar, la Sierra Leone et le Royaume Uni, en tant que pays mettant en oeuvre la propriété réelle en dehors du projet pilote.

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