INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - TOGO

Gouvernance, direction et administration de l’ITIE au Togo

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Présentation

A l’image de l’ITIE Internationale dont elle est l’émanation, l’ITIE-Togo est une initiative multipartite à laquelle participent des représentants du gouvernement et de ses entités (notamment les administrations publiques concernées par la gestion du secteur extractif et celles impliquées directement dans la mise en oeuvre de l’ITIE), des entreprises extractives (qui interviennent dans les secteurs minier, pétrolier, de l’eau et des matériaux de construction et les institutions financières: la BCEAO, l’Association professionnelle des banques du Togo) et les organisations de la société civile (l’Assemblée nationale, les groupes de la société civile et les médias publics comme privés). Ces trois parties prenantes constituent les composantes des groupes multipartites à savoir le Conseil national de supervision et le Comité de pilotage. Ces deux organes sont les structures de la gouvernance et de direction de l’ITIE au Togo. Ils ont une composition multipartite pour permettre un débat ouvert favorisant des décisions consensuelles à même de garantir la paix sociale nécessaire pour soutenir le développement social et économique durable du pays.

Au niveau du Conseil national de supervision, la représentation est de très haut niveau. On y trouve le Premier ministre qui en est le président. Il est secondé par le Ministre de l’économie et des finances qui en assure la Vice-présidence. Le gouvernement est représenté à un niveau ministériel, les industries sont représentées par leurs directeurs généraux, ainsi que les représentants résidents de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement qui y siègent à titre d’observateurs, et la société civile par les premiers responsables de leurs structures. C’est l’organe où le débat ITIE se déroule entre les différentes parties prenantes avec pour objectif d’affiner la conception de la mise en oeuvre, de définir les objectifs ou les réformes qui s’imposent à la suite des débats et d’indiquer les orientations politiques et stratégiques à suivre. 

Au niveau du Comité de pilotage, le ministre en charge des mines en est le président secondé par un vice-président qui est le secrétaire général du ministère de l’économie et des finances. L’Administration publique est représentée par les directeurs généraux des différentes structures indiquées, les industries extractives sont représentées par des délégués désignés par leurs entreprises de même que les représentants de la société civile désignés par leurs organisations de base. C’est l’organe qui fait le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre du processus conformément aux orientations définies par le Conseil national de supervision, dans le respect des principes et exigences de l’ITIE. Les membres du comité de pilotage examinent les documents qui leur sont soumis par le Secrétariat technique qui les prépare. Il s’assurent que tous les aspects de la norme ITIE sont pris en compte pour la mise en oeuvre efficace de l’ITIE au Togo.

Le Secrétariat technique est le troisième organe. Il est dirigé par le Coordonnateur national nommé par décret présidentiel. Chargé de coordonner les activités de l’ITIE au pays et d’assurer la relation de l’ITIE-Togo avec l’ITIE Internationale. Il assure également les relations avec le fonds fiduciaire Multi-bailleurs les partenaires techniques et financiers, intéressés par la mise en oeuvre du processus, et mobilise les ressources nécessaires pour le succès de l’Initiative. Structure d’administration de l’ITIE au Togo, le Secrétariat technique est le pivot incontournable de la mise en oeuvre de l’ITIE au niveau national. Le Coordonnateur national est assisté par une équipe dynamique formée des membres du Secrétariat technique qu’il recrute par concours ou par désignation. Les membres du Secrétariat technique sont des cadres spécialisés chacun dans son domaine de compétence et aussi un personnel d’appui. Les documents essentiels de la mise en oeuvre du processus sont conçus par l’équipe du Secrétariat technique qui les produit également après approbation des groupes multipartites. Enfin, le Secrétariat technique veille constamment au respect des principes et exigences de l’ITIE pour s’assurer de la sauvegarde de la norme.