INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - TOGO
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Le comité de pilotage

Présentation

Le Comité de pilotage est l’organe de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre du processus ITIE au Togo, selon les orientations définies par le Conseil national de supervision. Il est présidé par le ministre en charge des mines, conformément au décret qui créé les organes. Cet organe s’assure donc que les décisions du Conseil national de supervision, en terme d’orientations stratégiques et politiques, sont respectées et traduites dans les faits à travers la réalisations des activités de mise en oeuvre du processus. Le Comité de pilotage est composé des représentants de l’administration publique, des entreprises et des représentants des organisations de la société civile. Tout comme le Conseil national de supervision, il est une instance de dialogue entre les parties prenantes du processus en vue d’améliorer la gouvernance dans le secteur extractif togolais, dans le respect des objectifs nationaux et de la norme internationale de transparence et de responsabilité.

Missions

Le Comité de pilotage a pour missions de :

  1. mettre à la disposition du public, sous forme compréhensible, toutes les données relatives aux paiements déclarés par les industries extractives et les revenus encaissés par l’Etat au titre de l’exploitation de ces industries  ;
  2. superviser la conformité des paiements déclarés par les industries extractives avec les recettes enregistrées dans la comptabilité de l’Etat ;
  3. élaborer des formulaires-cadres de déclaration des données relatives aux paiements et recettes provenant des industries extractives
  4. arrêter la périodicité et le contenu des déclarations et rapports à publier, dans le respect des clauses contractuelles et juridiques existantes ainsi que des standards internationaux en la matière ;
  5. élaborer et approuver le plan d’actions pour la mise en œuvre de l’ITIE et en suivre l’application ;
  6. participer aux rencontre internationales sur l’ITIE ;
  7. formuler des recommandations sur la mise en oeuvre du programme d’actions.

Composition

Le Comité de pilotage est composé ainsi qu’il suit :

►Président:  le Ministre des mines et de l’énergie

►Vice-président: le Secrétaire général du Ministère de l’Economie et des finances

►Membres :

    • le secrétaire permanent pour le suivi des réformes économiques et des programmes financiers ;
    • le directeur général des douanes ;
    • le directeur général des impôts ;
    • le directeur général des mines et de la géologie ;
    • le directeur général des industries ;
    • le représentant du ministère chargé de l’Administration, de la décentralisation et des collectivités locales ;
    • deux (2) représentants de l’Assemblée nationale ;
    • un représentant de la BCEAO ;
    • un représentant de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Togo ;
    • un représentant du ministre chargé du commerce ;
    • cinq (5) représentants des sociétés minières et pétrolières en phase d’exploitation ;
    • un représentant du groupement professionnel des industries extractives ;
    • quatre (4) représentants des organisations de la société civile ;
    • un représentant des médias publics ;
    • un représentant des médias privés.

Qualité de membre

La qualité de membre s’acquiert par nomination, au gouvernement pour le ministre, au poste pour les responsables administratifs et par arrêté de nomination signé du ministre de mines et de l’énergie pour les représentants des industries et de la société civile après leur élection ou désignation par leurs structures de base. Le droit des membres à siéger au Comité de pilotage prend fin en cas de perte de la qualité qui justifie leur nomination.

Arrêté n°37 MME/CAB/2017 portant nomination des membres du comité de pilotage de l’ITIE

Mandat 2016-2018 Liste des membres En 2016 En 2017  En 2018

Liste des membres (mandat 2009-2015)

Rapport de renouvellement des membres

Procès-verbaux de désignation des nouveaux membres

COMMUNIQUE DE PRESSE

PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU GMP

CR des Réunions Ordinaires

Le Comité de pilotage tient annuellement trois réunions ordinaires. Toutes ses réunions sont sanctionnées par des comptes rendus ou des procès-verbaux. Ces comptes rendus sont présentés du plus récent au plus ancien comme ci-après.

Liste de présence _Séance de travail sur le rapport itie 2015

CR des Réunions Extraordinaires

En dehors de ses trois réunions ordinaires de l’année, le Comité de pilotage peut tenir des réunions extraordinaires sur convocation de son président ou sur demande des parties prenantes du groupe multipartite. Les décisions de ces réunions sont consignées dans des comptes rendus. Ces comptes rendus, ainsi que leurs listes de présence, sont publiés du plus récent au plus ancien comme ci-après.

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