INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - TOGO

Les entités déclarantes à l’école de la Norme ITIE à Tsévié

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Les entités déclarantes du processus ITIE au Togo étaient en atelier de formation sur la Norme ITIE du 5 au 8 mai 2014 à l’Hôtel Saint Georges de Tsévié,  en prélude à l’élaboration prochaine des rapports ITIE-Togo 2012 et 2013. Les travaux de l’atelier de formation ont réuni aux mêmes lieux et autour des mêmes thèmes d’abord les entreprises extractives les 5 et 6 mai 2014, et ensuite les agences gouvernementales les 7 et 8 mai 2014. Durant une semaine, l’ITIE-Togo a retenu l’attention des comptables des entreprises qui interviennent dans l’exploitation des ressources naturelles du Togo et ceux des régies financières de l’Etat qui procèdent à la collecte des recettes de l’Etat issues des secteurs des mines, pétrole, matériaux de construction et eau.

A chaque fois, les premières journées ont été consacrées aux communications portant sur la présentation de la mise en œuvre de l’ITIE, l’élaboration des rapports ITIE-Togo 2012 et 2013 et les enseignements et impacts de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo. Les communications délivrées par le Coordonnateur national, Didier Kokou AGBEMADON et son équipe du Secrétariat technique ont permis d’engager des échanges sur la Norme ITIE et les enseignements de sa mise en œuvre. Après avoir présenté la mise en œuvre de l’ITIE au Togo, Parfait M. DZIVENOU a insisté sur comment comprendre les rapports ITIE et comment les utiliser. Michaël AMEKUDZI quant à lui, a expliqué le rôle des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo et souligné comment exploité les enseignements et impacts de la mise en œuvre de l’ITIE. Judith KOMBATE a expliqué ce qu’est l’étude de cadrage et comment se fait l’élaboration des rapports ITIE. Le Coordonnateur national, Didier Kokou AGBEMADON, membre du Conseil d’Administration international, a présenté la Norme et initié une réflexion sur la chaîne des valeurs des ressources extractives.

_MGM1155Les communications des deuxièmes journées sont centrées sur les dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’au régime fiscal qui régissent les activités minières au Togo. La Communication délivrée par la Direction générale des mines et de la géologie a porté sur l’essentiel des textes qui organisent le secteur au Togo en matière d’exploration et d’exploitation des ressources pétrolières et minérales. Tout en indiquant que bien de textes divers interviennent dans la réglementation des activités du secteur, Monsieur GnemessassamKARAMON NAGAZAMA s’est appesantit sur le code minier, le code des hydrocarbures et le code de l’eau.   La deuxième intervention a été celle de la représentante de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique. Madame Lida FIAWOO-EDORH, Fondé de pouvoirs au Trésor Public, a défini la nature des agences de perception des revenus de l’Etat avant d’expliquer le schéma du circuit financier des recettes de l’Etat. Celle du Commissariat aux impôts a été délivrée par le Directeur des grandes entreprises, Monsieur Yawovi EGLO. Celui-ci a expliqué comment sont générés les impôts et taxes dans le pays avant d’énumérer les plus importants à payer par les entreprises extractives intervenant au Togo. Le Commissariat aux impôts a fait place au Commissariat à la douane et droits indirects. Monsieur Ablam SOTODJI, Inspecteur des douanes, a indiqué les démarches à entreprendre vis-à-vis de l’administration douanière pour satisfaire à ses obligations en tant qu’entreprises responsables.

L’impact environnemental et les aspects socio-économiques de la mise en œuvre de l’ITIE ont également fait l’objet de _MGM1059communications à l’attention des entités déclarantes. Les impacts environnementaux et la gestion environnementale ont constitué l’essentiel de la communication délivrée par le Directeur des évaluations et intégration environnementales, Agoro SEBABE, qui a relevé les mesures prises dans ce domaine pour maximiser les avantages de l’exploitation des ressources extractives au Togo. A sa suite, le Professeur Essè AMOUZOU, expert en sociologie de développement, a relevé les retombées sociales et environnementales de la Norme ITIE et l’importance de sa mise en œuvre pour l’amélioration du cadre de vie des populations à la base. La dernière communication a été celle du Docteur Anani Nourredine MENSAH, Enseignant-Chercheur et Vice-Doyen de la Faculté des sciences économique et de gestion de l’Université de Lomé. L’Economiste, rompu à la tâche a présenté la Norme ITIE comme l’outil moderne de développement économique des nations en quête de démocratie.

A l’ouverture des travaux, le préfet de Zio, Kossi Séna ADOSSI s’est réjoui de la tenue de l’Atelier à Tsévié où les citoyens se sentent concernées par les questions de ressources extractives. En clôturant l’atelier l’après-midi du 8 mai 2014, il a souhaité que les réflexions et le renforcement des capacités aboutissent sur l’amélioration des conditions de vie des populations.

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