INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - TOGO

Le Secrétariat technique de l’ITIE-Togo

Organigramme du Secrétariat Technique de l’ITIE-Togo

Présentation

Comme un métronome, le Secrétariat technique est l’organe central de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo. Organisme indépendant, il met en relation les différentes parties prenantes, directement impliquées (à travers les organes créés), indirectement impliquées et même celles qui ne se sentent pas du tout impliquées dans la mise en œuvre. Le secrétariat technique est l’institution qui représente à l’échelon national ce que représente le Secrétariat international pour la Norme ITIE au niveau international. Le Secrétariat technique est responsable de la concrétisation des décisions politiques et stratégiques du Conseil national de supervision et de la réalisation des objectifs du Comité de pilotage ainsi que de la coordination des efforts nationaux visant à mettre en œuvre l’ITIE. D’après le décret qui l’a créé, le Secrétariat technique de l’ITIE-Togo assure l’exécution des décisions du groupe multipartite (Conseil national de supervision y compris le Comité de pilotage). Son rôle comprend en particulier les contacts avec les parties prenantes, le travail de sensibilisation, la communication, le partage des leçons apprises avec les parties prenantes, l’administration du système d’information dédié à la transparence de la gestion des ressources extractives, la supervision du processus de validation. Il organise avec le groupe multipartite et les parties prenantes les grandes rencontres et/ou événements nécessaires à la visibilité de l’ITIE.

C’est surtout l’organe qui assure la coordination administrative des activités des membres du groupe multipartite de mise en œuvre du processus national et notamment la préparation des réunions et le suivi des décisions de ces organes. A ce titre, le Secrétariat technique vérifie la régularité des projets soumis à l’examen des membres du conseil national de supervision et du comité de pilotage, la conformité des décisions aux principes et exigences de l’ITIE et la suite données aux décisions du groupe multipartite. Bien que la mise en œuvre soit de la responsabilité des parties prenantes ITIE, le Secrétariat technique a pour tâche importante de garantir la coordination entre les différentes parties prenantes de l’initiative et de susciter l’adhésion des partenaires au développement tels que la Banque mondiale, la Banque africaine de développement ou les donateurs bilatéraux. Il assure également la relation entre l’ITIE nationale et les structures internationales de la norme mondiale, à savoir le Secrétariat international et le Conseil d’administration de l’ITIE internationale.

Le Secrétariat technique est placé sous l’autorité d’un Coordonnateur national nommé par décret présidentiel pour coordonner les activités de l’ITIE au plan national conformément aux termes de l’exigence 1.2 de la Norme ITIE, « le gouvernement est tenu de nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’ITIE. La personne ainsi nommée devra avoir la confiance de toutes les parties prenantes, avoir l’autorité et la liberté de coordonner les actions concernant l’ITIE entre les entités de l’Etat et ministères concernés et être capable de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’ITIE ». Le Secrétariat technique assure donc le suivi quotidien de la mise en œuvre sur le terrain et des résultats des processus de validation afin de conseiller et conduire des réformes nationaux nécessaires pour plus d’efficacité dans l’évolution de l’ITIE au Togo. En tant que centre d’information et plate-forme d’échange d’expériences et de renseignements, le Secrétariat technique privilégie, comme mode de fonctionnement, la collaboration et le dialogue constants avec tous les partenaires.

Missions

Le Secrétariat technique a pour missions de :

  1. l’élaboration du projet de plan d’action pour la mise en oeuvre des principes de l’ITIE et le suivi de son exécution ;
  2. la centralisation, en relation avec les représentants de l’Administration et des industries extractives, des données relatives respectivement aux paiements déclarés par ces industries et des recettes enregistrées dans la comptabilité de l’Etat ;
  3. l’organisation des réunions du comité de pilotage et l’assistance aux groupes de travail ;
  4. le secrétariat des travaux du comité de pilotage ;
  5. l’élaboration des projets de rapport sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de l’ITIE au Togo ;
  6. la préparation et le suivi des activités d’audits, de communication et de renforcement de capacités ;
  7. l’élaboration du projet de budget du comité de pilotage de l’ITIE et le suivi de son exécution ;
  8. la participation aux événements internationaux relatifs à l’ITIE ;
  9. l’établissement et la transmission des rapports de l’ITIE au Togo au Secrétariat international de l’ITIE.

Composition

Outres la Comptabilité et le secrétariat du Coordonnateur, le Secrétariat technique comprend les cellules ci-après :

►Cellule Administration et renforcement de capacités ;

►Cellule Information et communication ;

►Cellule Collecte et traitement de données.

En dehors du Coordonnateur national nommé par décret présidentiel, tous les membres du Secrétariat technique sont recrutés par le Coordonnateur national, par concours ou par désignation. Les membres du Secrétariat technique sont embauchés pour la durée déterminée par le contrat qui les lie à l’institution.

Le Secrétariat technique est dirigé par le Coordonnateur national qui dispose sous son autorité d’un personnel comprenant trois Chefs de cellules, une assistante, un assistant en informatique, un chef de la comptabilité et des finances, une aide-comptable, un chauffeur et un coursier.

Comptes rendus des réunions hebdomadaires du Secrétariat technique

1ère Réunion ordinaire

2ème Réunion ordinaire

3ème Réunion ordinaire

5ème Réunion ordinaire

6ème Réunion ordinaire

Comptes rendus des réunions extraordinaires du Secrétariat technique

1ère Réunion Extraordinaire