INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - TOGO

Le périmètre est cadré pour les rapports ITIE 2015 et 2016

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Les membres du Comité de pilotage de l’ITIE-Togo, réunis à Lomé le mercredi 04 octobre 2017 sous la présidence de leur Vice-président, monsieur Badawasso Gnaro, Secrétaire général du ministère de l’économie et des finances, ont approuvé à l’unanimité le rapport de l’étude de cadrage pour l’élaboration des rapports ITIE 2015 et 2016. L’approbation du Comité de pilotage est intervenue après l’exposé détaillé du document par les deux experts du cabinet Moore Stephens, messieurs Ghazi Khiari et Ben Maher, suivi de discussions. L’étude de cadrage a permis d’adopter le formulaire de déclaration qui fera l’objet de formation des entités déclarantes pour démarrer la collecte des données. les deux rapports, à élaborer sur la base des informations collectées, portent sur les paiements effectués par les entreprises extractives à l’Etat et des recettes perçues par les régies de l’Etat auprès de ces entreprises en 2015 et en 2016. L’étude de cadrage a donc permis de définir le périmètre des deux rapports à savoir les entreprises retenues qui sont au nombre de vingt-deux (22) pour l’année 2015 et vingt-six (26) pour l’année 2016. Ces entreprises évoluent dans l’exploitation des mines, des carrières et de l’eau, ainsi que les sociétés de commercialisation des substances minérales précieuses et semi précieuses. Les agences gouvernementales sont au nombre de huit (08) en plus des neuf (09) Délégations spéciales de préfecture et de commune où il y a exploitation minière. Les flux de paiement retenus sont au nombre de quarante-huit (48) allant des paiements de droit commun à ceux spécifiques au secteur extractif ainsi qu’aux paiements sociaux et dépenses quasi-fiscales. Ont également pris part à la réunion, le Coordonnateur national de l’ITIE-Togo et les membres du Secrétariat technique.

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