INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - TOGO

Présentation

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une réforme globale pour promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier. Devenue aujourd’hui une norme internationale, l’ITIE est régie par des principes, critères et les 21 exigences que renferment les règles de l’ITIE.

La norme ITIE est donc un mécanisme qui garantit la transparence des revenus issus du secteur minier, pétrolier et gazier. Cette norme à la fois solide et flexible peut être adaptée aux spécificités nationales et autres éléments de la chaîne des valeurs des ressources naturelles. En dehors des mines, pétrole et gaz, la mise en œuvre de la norme au Togo inclut comme spécificité nationale l’extraction de l’eau, considérée au regard du code minier comme une ressource du secteur extractif.

L’Initiative dans son fonctionnement consiste à informer le public des flux des revenus du secteur extractif dans les recettes de l’Etat. Chaque année, les industries minières, pétrolières et gazières déclarent les paiements qu’elles ont effectués à l’Etat et les régies financières de l’Etat également déclarent les recettes qu’elles ont perçues de ces industries.

Un conciliateur indépendant recruté sur appel d’offre international procède à la réconciliation des déclarations des différentes entités déclarantes et reconstitue la traçabilité des flux des recettes de l’Etat. S’il y a des anomalies, le conciliateur en donne les raisons et formule des recommandations à l’endroit du gouvernement pour l’amélioration de la gouvernance dans les industries extractives et surtout dans les régies financières de l’Etat. Les résultats des travaux du Conciliateur sont contenus dans le rapport ITIE