INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - TOGO

Rapport de conciliation ITIE-Togo 2012

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Le Togo a rendu public, ce vendredi 31 décembre 2014, son troisième rapport de conciliation des paiements effectués à l’Etat par les industries du secteur extractif et les recettes perçues de ces industries par les agences gouvernementales en 2012. Il ressort des conclusions de ce Rapport – Conciliation ITIE togo 2012 (Final) que la contribution des industries extractives dans le budget de l’Etat au cours de l’exercice 2012 s’élève à 15 815 999 921 F CFA, représentant la somme des revenus collectés par les régies financières de l’Etat togolais au titre de l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières. Au cours de l’exercice de réconciliation des données, les entreprises ont déclaré avoir payé à l’Etat 17 511 281 197 F CFA tandis que les agences gouvernementales déclaraient avoir perçu pour le compte de l’Etat 15 750 825 219 F CFA. L’ajustement des déclarations ont révélé un écart résiduel de 1 760 455 978 F CFA. La déclaration unilatérale de l’Etat a dégagé 65 174 702 F CFA.

En dehors du montant enregistré au Trésor public, les entreprises extractives ont déclaré avoir contribué de diverses manières au développement socio-économique des milieux d’exploitation minière sur toute l’étendue du territoire national pour un montant total de 58 075 976 F CFA. Ce qui porte à 15 875 075 897 F CFA, la contribution du secteur minier au développement économique du pays selon les déclarations des revenus tel que reportés par les agences gouvernementales et les industries extractives.

Rapport-Conciliation-ITIE-togo-2012-Final(1)

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