INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - TOGO

Transparence sur les marchés publics au Togo

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L’Autorité de régulation des marchés publics du Togo (ARMP) a rendu public, le jeudi 20 août 2015, son rapport d’audit sur les marchés publics passés en 2012. La cérémonie a eu lieu au cours d’une conférence de presse organisée à Lomé. Troisième exercice du genre, le rapport produit par le cabinet de renommée international Grant Thornton du Sénégal, a concerné trente-une (31) Autorités contractantes dont 15 ministères, 10 sociétés d’Etat, 2 agences, 2 universités, 1 Commune et 1 Institution représentant le corps de contrôle de l’Etat. Les critères du choix de ces Autorités contractantes sont d’ordre technique à savoir : la fréquence du contentieux enregistré, le seuil financier du marché et la spécificité et le degré de sensibilité.

Les conclusions du rapport ont révélé des défaillances sur la base desquelles les Autorités contractantes ont été classées par catégorie. On distingue donc celles qui ont globalement respecté les dispositions réglementaires par la catégorie A, celles pour lesquelles les irrégularités relevées ne sont pas substantielles par la catégorie B, celles pour lesquelles on note de graves violations par la catégorie C et celles pour lesquelles la revue n’a pas pu être effectuée faute de documents disponibles par la catégorie D.

Le seul bon élève classé dans la catégorie A est la Cour des comptes. Six autres autarités contractantes sont calssées dans la catégorie B et le gros lot dans la catégorie C pour cause de graves violations telles que le défaut d’inscription des marchés dans le plan prévisionnel de passation des marchés (PPM), le non respect des procédures en matière d’entente directe et appel d’offre restreint, l’approbation des marchés par personne non habilité et la non signature des marchés par la personne responsable des marchés publics (PRMP). Le ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche, chargé des infrastructures rurales a été identifié comme le mauvais élève de la classe et est le seul classé dans la catégorie D.

Bien d’autres défaillances ont été relevées et reprochées à l’ensemble des autorités contractantes et sur la base des quelles le cabinet a formulé des recommandations idoines pour améliorer l’application des textes et de tout le système des marchés publics au Togo. Entre autres recommandations, il faut publier les avis généraux de passation des marchés avant la fin du mois de janvier de l’exercice concerné, publier systématiquement les attributions provisoires et définitives, apprécier les seuils de passation par rapport à l’ensemble des structures du ministère et non par rapport à chaque direction ou service, établir un acte administratif sur l’archivage des pièces relatives à la passation des marchés, sauvegarder les dossiers de marchés, mettre en place une stratégie interne et globale de formation des acteurs des marchés publics, établir des rapports relatifs à la passation et à l’exécution des marchés passés au cours d’une gestion.

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