7ème session ordinaire du Conseil national de supervision de l’ITIE-Togo
Le Premier Ministre, Son Excellence Monsieur Komi Sélom KLASSOU, a présidé le lundi 15 octobre 2018, la 7ème réunion ordinaire du Conseil national de supervision de l’ITIE-Togo en sa qualité de Président dudit Conseil. Il a été question de dresser un bilan de la mise en œuvre du processus ITIE au Togo depuis son adhésion en 2010 et de faire l’analyse des résultats de la validation du Togo par rapport à la norme ITIE. La réunion a débuté à 15h30 et a pris fin à 18h15.
Discours de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Président du Conseil national de supervision de l’ITIE-Togo.
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vice-président du conseil,
Monsieur le ministre des mines et de l’énergie, président du comité de pilotage,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les présidents et administrateurs des entreprises,
Mesdames et Messieurs les Partenaires Techniques et Financiers,
Monsieur le Coordonnateur national du secrétariat technique de l’ITIE-Togo,
Mesdames et Messieurs les membres du secrétariat technique,
Mesdames et Messieurs les Représentants des groupes indépendants de la société civile,
Monsieur le représentant des associations de journalistes du Togo,
Chers collaborateurs,
Mesdames et Messieurs,
J’ai le plaisir de vous souhaiter la cordiale bienvenue à la 7ème réunion ordinaire du Conseil national de supervision de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (CNS-ITIE). La bienvenue s’adresse plus particulièrement aux nouveaux membres qui viennent de se joindre au CNS-ITIE.
Nous avons convoqué la présente réunion, la 7e du genre, dans le but de revitaliser le Conseil national de supervision et de donner ainsi l’opportunité à ses membres issus d’entités plurielles d’apprécier l’évolution de la mise en œuvre du processus ITIE dans notre pays.
L’adhésion du Togo en 2010 à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), dont le Comité international est basé à Oslo en Norvège, est le reflet de la volonté manifeste des plus hautes autorités d’arrimer les valeurs de traçabilité et de la transparence aux activités d’industries extractives dans notre pays.
Dès lors, l’ITIE-Togo est un mouvement national composé de personnalités issues du gouvernement et de l’administration publique, des représentants des industries extractives, des représentants des groupes indépendants de la société civile et des associations des journalistes du Togo. Il a pour objectif essentiel d’aider à amener plus de transparence dans la gouvernance des industries extractives et minières à travers l’application des normes ITIE.
Mesdames et Messieurs,
Soucieux de relever le double défi de l’accélération de son niveau de croissance et de la réduction sensible de la pauvreté, notre pays a, sous le leadership du Président de la République, engagé depuis plusieurs années une série de réformes et d’initiatives courageuses dans de nombreux domaines.
C’est ainsi que dans le secteur de l’industrie extractive, la prise du décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE, vient renforcer les dispositions de la loi n°2003-012 du 04 octobre 2003 modifiant et complétant la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant Code minier destinée à encadrer l’ensemble des usages du sous-sol tout en précisant les conditions dans lesquelles une exploration et une exploitation de mine peuvent être entreprises sur le territoire national.
A ces instruments efficaces s’est ajoutée depuis 2011, la loi n°2011-008 du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional. Elle oblige tous les exploitants de ressources minières à contribuer financièrement et aussi sur le plan de la réalisation d’œuvres socioéconomiques et communautaires en faveur des populations riveraines.
L’application de toutes les dispositions institutionnelles ci-dessus évoquées renforce les bases de la gouvernance du secteur extractif et dénote le souci permanent du gouvernement de conforter chaque jour les mesures de transparence en vue de transformer toutes les potentialités du pays en richesses et consolider davantage le développement durable et inclusif des couches sociales du pays.
Sur cette trajectoire volontariste, il convient de mentionner la dynamique engagée en février 2017 par le Gouvernement qui consiste à relire le Code minier actuel en vue de son harmonisation avec le cadre communautaire de l’UEMOA. Cette démarche augure d’une part de belles perspectives pour les industries extractives togolaises qui ont contribué en 2017 à hauteur de 18,5% du total des exportations du pays, pour près de 3,5% au PIB et pour 2,5% aux recettes de l’Etat (3,5% des recettes déjà en fin septembre 2018), et d’autre part renforce notre détermination à promouvoir la diversification de l’économie dans le respect des valeurs cardinales de la transparence et de la reddition de comptes.
Mesdames et Messieurs,
La présente session est consacrée à la présentation du compte-rendu de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo et surtout des résultats de la dernière validation du Togo par rapport à la norme ITIE. L’objectif principal pour les membres du Conseil national de supervision, est de définir les grandes orientations politiques et stratégiques de l’ITIE et de s’assurer de la participation de tous les acteurs au processus de mise en œuvre de l’ITIE. En clair, il s’agit de bien jouer le rôle d’organe de supervision en vue de contribuer à favoriser une exploitation optimale et durable des ressources minières. Plus que par le passé, l’attente est aujourd’hui grande. En effet, la promotion de l’industrie extractive constitue l’une des composantes essentielles de l’axe 2 du Plan national de développement (PND) qui est destiné à booster l’économie du pays et favoriser l’inclusion économique et sociale des couches les plus vulnérables.
En huit ans de mise en œuvre de l’ITIE, le gouvernement a consenti des efforts appréciables pour garantir la qualité du processus et approfondir son impact, tant dans son implémentation que dans l’intégration des dispositions de l’ITIE dans les systèmes de gouvernance des différentes structures de l’Etat.
Ces efforts ont permis au Comité international de l’ITIE de déclarer à Sidney en Australie le 22 mai 2013, « Togo, pays conforme à l’ITIE ». Ils continuent d’être intensifiés en vue de relever la qualité de la mise en œuvre et de soutenir l’appropriation de la norme ITIE dans la gouvernance du secteur extractif.
Mesdames et Messieurs,
A travers les résultats de la validation, nous connaissons le degré de performance de la mise en œuvre et l’appréciation du Conseil d’administration de l’ITIE par rapport à la gouvernance du secteur extractif et des finances de l’Etat. Ainsi, sur les 27 exigences de la norme ITIE, le Togo a validé vingt (20). Une deuxième validation est attendue en novembre 2019 afin d’évaluer les performances réalisées dans les 7 autres restantes. D’ores et déjà, je puis vous assurer que la tendance générale des appréciations est que le niveau des progrès réalisés est satisfaisant c’est-à-dire que nous sommes proches de la dernière marche.
Plusieurs autres initiatives engagées viennent conforter l’engagement du Gouvernement de mettre en œuvre les normes de l’ITIE voire au-delà en vue d’asseoir une transparence exemplaire gage de la viabilité de notre économie. Il s’agit entre autres, de la loi 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office togolais des Recettes (OTR) puis de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées et son texte d’application à savoir le décret n°2017/PR portant nomination des membres de ladite Autorité.
Dans le même registre, l’élaboration cette année de la loi de finances gestion 2019 sous le double format de budget de moyens et de budget programme, ce dernier dont le principal objectif est la gestion axée sur les résultats (GAR), sont autant d’indicateurs du caractère irréversible de la culture de la transparence. Il ne fait aucun doute que l’issue de la prochaine évaluation ITIE prévue pour le 08 novembre 2019 sera concluante.
Pour ce faire, je voudrais exprimer ma profonde gratitude aux membres des différents organes du Conseil national de supervision pour la qualité du travail que vous avez accompli ces derniers temps. Je vous exhorte par la même occasion à redoubler d’ardeur ; en effet, nous ne devons pas perdre de vue que la norme ITIE est en pleine mutation et d’autres défis se profileront toujours à l’horizon. Cependant, avec la détermination du Chef de l’Etat et du Gouvernement mais aussi avec la collaboration saine et responsable de tous les acteurs du processus ITIE-Togo, ces défis seront relevés pour le bien de toutes les couches socioprofessionnelles de notre pays.
En souhaitant plein succès à nos travaux, je déclare ouverte la 7ème session ordinaire du Conseil national de supervision ITIE-Togo.
Je vous remercie