Exigences

1. Tous les paiements matériels, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l’exploitation pétrolière, gazière et minière (« les paiements ») et toutes les recettes matérielles, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières (« les recettes »), sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible.

2. Lorsque de tels audits n’existent pas, les paiements et recettes font l’objet d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d’audit.

3. Les paiements et recettes sont rapprochés, conformément aux normes internationales en matière d’audit, par un administrateur indépendant digne de confiance, qui publie son opinion sur ce rapprochement de comptes t sur d’éventuelles discordances.

4. Cette démarche s’étend à l’ensemble des entreprises, y compris les entreprises d’Etat.

5. La société civile participe activement à la conception, au suivi et à l’évaluation de ce processus et apporte sa contribution au débat public.

6. Le gouvernement d’accueil élabore un plan de travail public, financièrement viable, relatif aux éléments ci-dessus, avec le concours des institutions financiers internationales le cas échéant, ce plan étant assorti de cibles mesurables, d’un calendrier de mise en œuvre et d’une évaluation des contraintes éventuelles sur le plan des capacités.

Depuis l’adoption de la Norme ITIE, le 23 mai 2013 lors de la sixième Conférence mondiale de l’ITIE tenue à Sydney (Australie), les critères de l’ITIE sont intégrés aux exigences. Contrairement aux règles de l’ITIE qui comprenaient les principes, critères et exigences, la nouvelle norme comporte alors les principes et exigences de l’ITIE.