Le Conseil national de supervision est l’organe suprême de la mise en oeuvre du processus ITIE au Togo. Il est présidé par le Premier ministre afin de marquer l’engagement ferme du gouvernement à mettre en œuvre les principes et exigences de l’ITIE, en matière de transparence et de responsabilité dans la gouvernance du secteur extractif. Organe de décisions stratégiques et politiques, le Conseil national de supervision comprend des membres du gouvernement, de hauts dirigeants d’entreprises et de hauts responsables d’organisations de la société civile.
Conseil national de supervision
Le Conseil a pour missions de :
- définir les grandes orientations politiques et stratégiques de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives au Togo;
- superviser le processus d’élaboration et de mise en œuvre de l’Initiative ;
- suivre l’état d’avancement de la mise en oeuvre de l’ITIE ;
- s’assurer de la participation de tous les acteurs au processus d’élaboration et de mise en œuvre de l’Initiative au Togo ;
- évaluer l’impact de la mise en œuvre de l’Initiative sur le développement durable et la réduction de la pauvreté au Togo ;
- résoudre les éventuels blocages de la mise en oeuvre de l’ITIE.
Placé sous l’autorité du Premier Ministre, le Conseil national de supervision est composé ainsi qu’il suit:
►Président: Son Excellence Monsieur le Premier Ministre
►Vice-président: Ministre de l’Economie et des finances
►Membres :
-
- le Ministre des Mines et de l’énergie;
- le Ministre de l’Environnement et des ressources forestières;
- le Ministre du Commerce et de la promotion du secteur privé;
- le Ministre de l’Administration, de la décentralisation et des collectivités locales;
- le Ministre de l’Industrie, de la zone franche et des innovations technologiques;
- le Représentant de la Présidence de la République;
- le Directeur national de la BCEAO;
- cinq (5) représentants des sociétés minières;
- le Président des associations des journalistes du Togo;
- le Représentant des organisations de la société civile.
La qualité de membre s’acquiert par nomination, au gouvernement pour les ministres, au poste pour les responsables administratifs et par arrêté de nomination signé du Premier ministre pour les représentants des industries extractives et de la société civile après leur élection ou désignation par leurs structures de base. Le droit des membres à siéger au Conseil national de supervision prend fin en cas de perte de la qualité qui justifie leur nomination ou à la fin du mandat qui dure deux (2) ans.
Mandat 2016-2018: Les membres En 2016
Liste des membres (mandat 2009-2015)
CR_8ème réunion ordinaire du CNS_Projet (2)
CR_7ème réunion ordinaire du CNS_Projet & LP 7è ROCNS
CR_6eme réunion du CNS-Projet & LP 6è ROCNS
CR_5è réunion ordinaire du CNS & LP 5è ROCNS
CR 4è réunion ordinaire du CNS & LP 4è ROCNS
CR 3è réunion ordinaire du CNS & LP 3è ROCNS