Processus de mise en oeuvre des données ouvertes de l'ITIE au Togo: Approche de l'Office Togolais des Recettes
L’Office Togolais des Recettes (OTR), une des parties prenantes de l’ITIE a lancé son processus de déclarations fiscales en ligne depuis l’année 2016. Ainsi, depuis Mai 2016 les grandes entreprises ont la possibilité d’effectuer certaines de leurs obligations déclaratives en ligne. Il s’agit notamment de la déclaration en ligne des impôts et taxes (TVA et tous les autres impôts et taxes), les déclarations annuelles de salaires (DAS).
Depuis décembre 2018, les déclarations en ligne ont été étendues aux moyennes entreprises sans oublier le lancement des paiements des impôts et taxes en ligne avec 03 grandes banques partenaires de l’OTR installées sur toute l’étendue du territoire.
Les paiements des autres entreprises qui ne sont pas ligne se font directement au guichet des institutions financières partenaires, le projet d’extension aux autres contribuables étant en cours.
Le chantier demeure encore vaste car beaucoup de déclarations doivent être mises en ligne notamment la déclaration en ligne des états financiers qui est géré par un vaste projet en cours dénommée GUDEF (Guichet unique de dépôt des états financiers), un projet sous régional.
Toutes ces réalisations ont été facilitée par l’option d’un numéro d’identification fiscale (NIF) unique comme porte d’entrée pour chaque entreprise à l’OTR sans oublier la synchronisation de ce numéro avec la chambre de commerce et les autres partenaires via le Centre de Formalités des entreprises (CFE) créé dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo.
Comment en est-on arrivé là ?
L’ITIE Togo créée depuis 2010, a publié son premier rapport en 2012 portant sur l’année 2010. Cette publication a suscité beaucoup d’interrogations sur les écarts constatés dans la mobilisation et la gestion des ressources financières (revenus ou impôts et taxes). L’Etat qui avait décidé de l’assainissement des finances publiques de façon globale a, suite à cette publication accéléré la création de l’OTR (régies intégrant la direction générale des impôts et la direction générale des douanes). Ce qui fut effectif par l’opérationnalisation de l’OTR en janvier 2014 avec l’option du NIF évoquée plus haut.
Le mécanisme de données ouvertes dont il est question ici part du fait que toutes les déclarations parviennent à l’OTR et y sont centralisées. La phase suivante sera la mise à disposition de ces informations sur le site web de l’office et d’autres directement sur le site web de l’ITIE. Ainsi chaque institution ou entité qui aura besoin d’informations aura le choix entre les deux sites web.
Les travaux en cours actuellement au sein de l’OTR sont de nature à faciliter tout ce mécanisme. Comme travaux en cours nous citons entre autres :
- L’acquisition d’un logiciel intégré de gestion performante des impôts et taxes : qui sera opérationnelle en principe à compter de Septembre 2019 ;
- Le projet de mise en œuvre des bénéficiaires effectifs dont plusieurs réunions déjà tenu car le délai c’est 2020 aussi bien avec l’ITIE qu’avec le forum mondial d’échanges d’informations à des fins fiscales sans oublier l’élargissement de l’assiette fiscale que cela procurera au pays : un logiciel performant est également nécessaire pour contenir ces données. L’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs est déjà en projet de loi de finances 2020 ;
- Le projet de décret portant publication des statistiques fiscales et autres données à publier tel que prévu dans loi créant l’OTR.
De façon globale l’ITIE-Togo développe en partenariat avec l’OTR le mécanisme de déclarations systématique des entreprises extractives et agences gouvernementales qui perçoivent des revenus de l’Etat. Le processus est à l’étape de l’étude de cadrage (identification des données, des partenaires et collecte d’informations). Après ceci sera la phase d’adaptation et paramétrage avant de finir avec la publication des données ouvertes.
L’OTR en tant que membre du comité de pilotage de l’ITIE Togo est au cœur de ce mécanisme devant aboutir à la transparence totale dans la gestion des ressources de l’Etat.
Nous précisons également que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé les déclarations en ligne des prestations sociales depuis 2018. La vision à terme est l’interconnexion entre toutes ces institutions pour une meilleure maitrise des données ouvertes afin d’en tirer davantage profit de ce mécanisme.
Nous vous remercions pour votre aimable attention
Fait à Paris, le 18 juin 2019
Palakassi PIGNAN GNANSA
Inspecteur des Impôts