Le Togo publie son dixième rapport ITIE
Le Groupe multipartite qui conduit le processus ITIE au Togo a rendu public, ce vendredi 10 décembre 2021, son 10ème rapport ITIE portant sur les données de l’année 2019. Le Rapport ITIE 2019 révèle que les revenus générés par le secteur extractif en 2019 font un montant total de 14,223 milliards de FCFA. Ce montant inclut les paiements encaissés directement dans les comptes budgétaires de l’État pour un montant de 13,903 milliards de FCFA, les paiements sociaux, c’est-à-dire les contribution volontaires et obligatoires des entreprises extractives, au profit de tierces parties pour un montant de 73 millions de FCFA et les dividendes perçus par l’État qui sont de 248 millions de FCFA.
Ainsi donc la part des revenus alloués directement au budget de l’État représente 97,75% du total des revenus du secteur extractif, dont 89,7% provient du secteur minier et 6,8% du secteur d’exploitation des nappes souterraines. Le reste des revenus budgétaires, provenant du secteur extractif, soit 3,5% des revenus, provient du secteur des carrières (d’exploitation des matériaux de construction, sable et gravier).
Les travaux ont démontré que le secteur extractif a contribué, au Togo durant la même période, dans les exportations pour 20,85 %, dans les revenus de l’État pour 2,28 %, dans le PIB pour 0,99 % et dans l’emploi pour 0,60 %. Par ailleurs, en 2019, la valeur de la production du secteur minier et des carrières est estimée à 157 450 millions de FCFA contre 185 363 millions de FCFA en 2018, soit une régression de 27 913 millions de FCFA représentant (15%). Cette régression est expliquée principalement par l’effet compensé, d’une part, de la baisse de la production du clinker et du phosphate, respectivement de 39% et 31% et, d’autre part, de l’augmentation de la production du calcaire de 50%.
Les données du rapport permettent d’estimer la valeur des exportations du secteur extractif à un total de 88 623 millions de FCFA provenant du secteur minier et des carrières. On enregistre ainsi une baisse de près de 14 millions de FCFA (14%) par rapport à 2018 où la valeur des exportations du secteur extractif est estimée à 102 602 millions FCFA. Cette baisse est expliquée principalement par l’absence d’exportation d’or en 2019, valorisé à 10 millions de FCFA en 2018 ainsi que par la baisse de l’exportation du phosphate due à la régression de la production en 2019.
Les travaux de rapprochement des déclarations des entreprises, retenues dans le périmètre de conciliation, avec celles des régies financières de l’État, effectués sur la base du détail des paiements par quittance, ont permis de couvrir 97,5% du total des revenus du secteur extractif, sans prendre en compte les paiements sociaux ainsi que les déclarations unilatérales.
Le présent rapport couvre les revenus provenant de toutes les entreprises extractives détentrices de permis actifs au 31 décembre 2019 dans le secteur minier et des carrières ainsi que les sociétés de commercialisation de l’or et l’exploitation des nappes souterraines. Elles sont au nombre de 24 retenues par le Comité de Pilotage dans le périmètre de conciliation de 2019. Sur la base de ce périmètre retenu des sociétés extractives et des flux de paiement pour l’année 2019, huit (8) régies financières et 15 Préfectures/Communes ont été sollicitées pour l’envoi des déclarations pour un total de 51 flux concernés