Définition de projet, Bénéficiaire effectif et Personne politiquement exposée

Le Groupe multipartite de l’ITIE-Togo a adopté, lors de sa 45ème réunion ordinaire du Comité de pilotage organisée le 13 septembre 2024 à Lomé, résolution portant définition des termes suivants de la Norme ITIE 2023 : « Projet », « Bénéficiaire effectif » et « Personne politiquement exposée ». Ces trois termes nécessitent une même compréhension pour toutes les parties prenantes pour une meilleure mise en œuvre des dispositions de la Norme ITIE. Leur définition dans un contexte consensuel facilitera la divulgation des données ITIE lors de l’élaboration des rapports ITIE et aussi pour les divulgations systématiques conformément aux différents aspects de la Norme ITIE. A l’issue d’un débat nourri de l’intervention des uns et des autres, la résolution a été adoptée par l’ensemble des membres présents à la réunion.