Administration publique
L’ITIE-Togo, à l’image de l’ITIE Internationale, est une coalition multipartite composée de représentants du gouvernement, d’entreprises, d’organisations de la société civile et d’autres organisations, investisseurs ou partenaires. Le Groupe multipartite qui supervise le processus ITIE au Togo est dénommé Conseil national de supervision (CNS). Le CNS regroupe les membres du gouvernement concernés par la gestion du secteur extractif, les premiers responsables des industries et des organisations de la société civile désignées, et les partenaires techniques et financiers qui y siègent également à titre d’observateurs. Le CNS est relayé à un niveau inférieur par un Comité de pilotage, de composition également pluraliste, qui assure le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des décisions du groupe multipartite.
Dans l’un ou l’autre des deux organes sont donc représentés, à des niveaux de représentation différents, le gouvernement, les industries extractives et les organisations de la société civile.
REPRÉSENTATION DU GOUVERNEMENT ET SES PARTENAIRES AU CONSEIL NATIONAL DE SUPERVISION
Le Gouvernement est représenté au plus haut niveau par :
- le Premier ministre ;
- le Ministre de l’économie et des finances ;
- le Ministre des Mines et de l’énergie;
- le Ministre de l’Environnement et des ressources forestières;
- le Ministre du Commerce et de la promotion du secteur privé;
- le Ministre de l’Administration, de la décentralisation et des collectivités locales;
- le Ministre de l’Industrie, de la zone franche et des innovations technologiques;
- le Représentant de la Présidence de la République;
- le Directeur national de la BCEAO.
Il faut noter que les Représentants Résidents de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement, principaux soutiens techniques et financiers du processus aux côtés du gouvernement togolais, siègent au Conseil national de supervision à titre d’observateurs.
REPRÉSENTATION DU GOUVERNEMENT AU COMITÉ DE PILOTAGE
Au niveau du Comité de pilotage, le gouvernement est représenté, en dehors du ministre des mines et du Secrétaire général du ministère de l’économie et des finances, par de hauts responsables des administrations publiques et les régies financières ci-après :
- Secrétariat Permanent pour le suivi des Projets de Réformes et des Programmes Financiers du Ministère de l’Economie et des Finances (SP-PRPF/MEF)
- un représentant du Ministère du commerce et de la promotion du secteur privé
- un représentant du Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales/DATF
- le Directeur général des Mines et de la Géologie
- le Directeur général des Impôts
- le Directeur général des Douanes
- le Directeur des Industries
- un représentant de la BCEAO-Lomé
PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE