- Norme ITIE version du 12 juin 2023
- Norme ITIE version du 17 juin 2019
- Norme ITIE version du 23 février 2016
- Norme ITIE version du 11 juillet 2013
- Principes ITIE
- Loi n° 2003-012 du 14 octobre 2003 modifiant et complétant la loi n° 96-004 du 26 février 1996 portant Code Minier de la République togolaise
- CODE MINIER_TOGO_VERSION FINALE_1996.2003
- Loi n° 96-004 du 26 février 1996 portant Code Minier de la République togolaise
- Décret n° 2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attributions, composition organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
- Décret n°2010-028/PR du 15avril 2010 portant nomination du Coordonnateur de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
- Règlements Intérieurs des organes de mise en oeuvre de l’ITIE au Togo