Dissémination du rapport ITIE 2017/Atelier sur l’analyse des contrats miniers et des permis d’exploitation minière

Un atelier a réuni les différentes parties prenantes de la mise en œuvre de l’ITIE à Tsévié le mercredi 09 et jeudi 10 décembre 2020. Organisé par le Secrétariat technique de l’ITIE-Togo, l’atelier thématique consacré à « l’analyse des contrats miniers et permis d’exploitation minière » a connu la participation d’une quarantaine de personnes représentant aussi bien l’Administration publique, y compris les représentants des collectivités territoriales (communes et cantons), que la société civile. La journée du 9 décembre a été meublée par des exposés suivis d’échanges entre les participants. Le ton de la journée a été donné par le Coordonnateur national de l’ITIE qui a présenté un exposé sur la gouvernance minière au Togo en mettant en évidence le rapport entre le secteur minier national et l’ITIE-Togo. Il a invité par la suite les participants à prêter une grande attention au cabinet Me Mensah-Attoh, et son équipe chargé de l’animation de l’atelier en tant que facilitateur, pour en tirer le meilleur profit. 

Me Attoh-Mensah et ses co-facilitateurs ont présenté des exposés sur les contrats miniers et permis d’exploitation minière en insistant particulièrement sur les grands axes du code minier, les contrats et les rapports de préséance entre la constitution, la loi, les règlements et les contrats miniers. Les communicateurs ont également expliqué ce que c’est que le permis de recherche et le permis d’exploitation avant d’aborder la prise en compte des normes socio-économiques et environnementales dans les lois, contrats et permis miniers. Ce dernier aspect de la formation a énoncé les normes socio-économiques en vogue dans le secteur minier. La loi n° 2011-008 du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional a servi de support d’illustration pour la dernière communication.

Ces différentes interventions ont suscité des questions et réponses qui ont permis d’alimenter un débat assez nourri démontrant l’intérêt des participants aux différents thèmes abordés tout au long de l’atelier. La plupart des interventions venant des participants illustrent à suffisance l’intérêt de tous au thème des l’atelier ainsi que l’importance du savoir expérimenté à la découverte des contenus possible d’un contrat minier ainsi que des différentes dispositions réglementaires présentées. Comment s’assurer du respect de toues ces différentes dispositions par toutes les parties prenantes concernées, c’est la question principale qui a permis d’animer le débat à la fin. Commencé à 9 heures 30 minutes, les travaux de l’atelier ont pris fin au-delà de 17 heures. Les travaux de l’atelier se sont poursuivis le lendemain 10 décembre en se focalisant sur les résultats du rapport ITIE 2017. Les conclusions et recommandations de ce rapport ont fait l’objet de longues discussions entre les participants. Les travaux de l’atelier se sont achevés peu après 12 heures permettant à l’équipe ITIE de prendre la route de Kara où est prévu l’atelier des organisations de la société civile les 11 et 12 décembre 2020.