ITIE-Togo/Chiffres et informations contextuelles du secteur extractif en 2022 rendus publics
Le Rapport ITIE 2022 vient d’être rendu public, ce vendredi 27 décembre 2024 à Lomé. Les chiffres et les données contextuelles générés par le secteur extractif au Togo en 2022 ont fait l’objet de divulgation dans le rapport qui rend compte des données financières, économiques et contextuelles déclarées par les industries du secteur et les agences gouvernementales. Conformément à la Norme ITIE 2023 et pour une utilisation facile des données par tous, le groupe multipartite de l’ITIE au Togo, qui a préalablement approuvé ce rapport, a décidé de publier ces données en format ouvert. En dehors de la version finale du Rapport ITIE-Togo 2022, il est publiée l’Annexe dudit rapport, un fichier en données résumées (fr_eiti_summary_data_template_2.0) et l’ensemble des tableaux et figures (Annexe des tableaux et des figures) du rapport final, tous en Excel. Le rapport est produit avec l’expertise du cabinet tunisien Enerteam et l’appui financier de la Banque africaine de développement (BAD) à travers le Projet d’appui à la gouvernance et au développement du secteur privé (PAGDSP).
En 2022, les entreprises extractives ont déclaré des paiements dont le montant est de19.004.170.000 FCFA, répartis principalement entre les secteurs des mines, des carrières et de l’eau. Le secteur des mines et carrières domine avec 94,18 % des paiements, représentant 17.896.830.000FCFA, tandis que l’exploitation de l’eau contribue à hauteur de 5,82 %, soit 1.107.340.000FCFA.
Ces paiements ont été répartis entre plusieurs bénéficiaires. La majeure partie, soit 79 % (15.029.450.000 FCFA), a été versée au Compte unique du Trésor. Les communes ont reçu 6,73 % (1.279.270.000 FCFA), dont 1.114.740.000 FCFA au titre de la contribution au développement local et régional. De plus, la taxe de prélèvement d’eau dans la nappe, collectée par la TDE, a généré 143,43 millions de FCFA, représentant 0,75 % des paiements totaux.
En 2022, les revenus budgétaires issus du secteur extractif ont atteint 15.029.450.000 FCFA, répartis entre recettes fiscales (86,73 %) et recettes non fiscales (13,27 %).
Le Commissariat des Impôts (CI) a été le principal contributeur, collectant 9.568.170.000 FCFA (63,66 %), suivi par le Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) avec 3.466.990.000 FCFA (23,07 %).
Les entreprises les plus contributrices aux revenus budgétaires en 2022 sont SCANTOGO MINES, SNPT, et WACEM, représentant à elles seules près de 90 % des contributions totales, soit un montant cumulé d’environ 13,5 milliards de FCFA. Ces entreprises sont respectivement actives dans l’exploitation du calcaire (SCANTOGO et WACEM) et du phosphate (SNPT).
Les recettes budgétaires collectées sont dominées par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (29,3 %), les droits et taxes douaniers (23,1 %), et l’Impôt sur les Sociétés (13,9 %). Les redevances minières, bien que spécifiques au secteur, représentent 11,5 % seulement des revenus totaux.
