Le Togo a été reconnu, le 8 mai 2018, comme un pays ayant accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. C’est à l’issue d’un Rapport de_Validation du Togo adopté par les membres du Conseil d’Administration. En rendant publique sa décision, le Conseil d’administration de l’ITIE Internationale a félicité le gouvernement du 

Togo pour les efforts et les progrès accomplis dans l’utilisation de l’ITIE comme un outil d’amélioration de la transparence et de la prise de responsabilité dans la gouvernance des industries dans le secteur extractif.

Le rapport de Validation, transmis au Groupe multipartite de l’ITIE-Togo, par lettre adressée au Premier ministre, Chef du gouvernement togolais et Président du Conseil national de l’ITIE-Togo, relève que l’ITIE a permis l’accès public à des informations importantes et a permis d’améliorer les statistiques du pays ; surtout celles portant sur l’emploi et la production. La mise en œuvre de l’ITIE a également permis d’accélérer les réformes fiscales dans le secteur minier. Le gouvernement a mis fin à l’utilisation des numéros d’identification temporaires délivrés par les autorités douanières aux compagnies minières. L’Office Togolais des Recettes, le bureau de coordination fiscale, émet à présent des identifiants fiscaux uniques et permanents pour chaque compagnie minière. En guise de recommandation le Conseil d’administration encourage le gouvernement à intégrer les nouvelles exigences de transparence dans le nouveau code minier, y compris les dispositions liées à la divulgation de la propriété réelle. Le Togo doit se concentrer plus particulièrement sur les exigences liées à la gouvernance du Groupe multipartite (1.4), les plans de travail de l’ITIE (1.5), la transparence des contrats (2.4), la participation de l’Etat (2.6), les accords de troc (4.3), les transactions des entreprises d’Etat (4.5) et les transferts infranationaux (5.2).

Le Conseil d’administration a reconnu que l’ITIE au Togo est allée au-delà du minimum exigé par la Norme ITIE dans la divulgation des dépenses sociales volontaires (6.1). Le Conseil d’administration a également noté les efforts du gouvernement à utiliser l’ITIE afin d’apporter plus de transparence dans la mise sur le marché de minéraux précieux, revenus provenant du transport et l’exploitation des eaux souterraines. Malgré les défis identifiés pour la satisfaction totale de toutes les exigences, le Conseil d’administration considère que le Togo a fait des progrès significatifs pour atteindre l’objectif global d’une meilleure gouvernance dans le secteur. 

En annonçant cette décision importante pour le Togo, le Président de l’ITIE, Fredrik Reinfeldt, a déclaré que « La mise en œuvre de l’ITIE au Togo a permis d’apporter des améliorations concrètes à la gouvernance du secteur ces dix dernières années. J’encourage toutes les parties prenantes à utiliser les résultats de cette Validation pour accélérer le rythme des progrès et utiliser le plein potentiel de l’ITIE. » A partir de la date de cette déclaration, le Togo dispose de 18 mois, jusqu’au 8 novembre 2019, date à laquelle commencera une nouvelle Validation pour mettre en œuvre les mesures correctives identifiées dans le Rapport de_Validation.

La décision du Conseil d’administration fait suite à une Validation qui a commencé le 1er avril 2017. Conformément à la Norme ITIE 2016, le Secrétariat international a entrepris une évaluation initiale. Les conclusions ont été examinées par un Validateur Indépendant, qui a soumis un projet de rapport de Validation au Groupe multipartite pour commentaire. Lors de la finalisation du rapport de Validation, le Validateur Indépendant a tenu compte des observations du Groupe multipartite et y a répondu. La décision finale a été prise par le Conseil d’administration de l’ITIE. Cette évaluation constitue la deuxième évaluation du pays depuis le démarrage de la mise en oeuvre de l’ITIE au Togo, le 19 octobre 2010. Une première évaluation a abouti, le 22 mai 2013, à la déclaration du Togo comme pays conforme à la Norme ITIE.