L’ITIE-Togo engage les acteurs majeurs de la lutte contre la corruption dans le secteur extractif

L’ITIE-Togo a lancé son projet anticorruption ce mercredi 21 décembre 2022 à Kara, chef-lieu de la préfecture de la Kozah à 420 kilomètres de Lomé. La cérémonie de lancement a été présidée par le Secrétaire Général de la préfecture de la Kozah, Monsieur Kokoutsè N’lowa. Après le mot de bienvenue du Coordonnateur national de l’ITIE-Togo, Monsieur Didier Kokou AGBEMADON, le représentant du préfet de la Kozah a affirmé que la corruption est un mal qui gangrène toutes les sociétés de tous les continents et de tous les temps ; la lutte contre ce fléau est donc un défi qui interpelle tous les citoyens. Il a souhaité plein succès au Groupe multipartite de l’ITIE-Togo dans la mise en œuvre de son projet anticorruption avant de lancer officiellement les activités dudit projet.

L’atelier de Kara a été marqué par plusieurs communications délivrées par des représentants des différentes structures impliquées dans la promotion de la transparence et la lutte contre la corruption. La première communication a été délivrée par le Chef de la Cellule Information et Communication de l’ITIE-Togo, Monsieur Parfait DZIVENOU. Ce dernier a présenté la Norme ITIE comme un outil de gouvernance fondé sur la transparence et la redevabilité, avec comme support le dialogue multipartite. La Norme 2019 est partie des principes adoptés en 2003 ainsi que des règles de l’ITIE pour arriver à la Norme élaborée en 2013 et qui se renforce périodiquement avec la version actuelle adoptée le 17 juin 2019 à Paris. La Norme 2019 comporte ainsi les principes et les exigences de l’ITIE, essentielles pour la mise en œuvre de l’ITIE, ainsi que les statuts, la politique d’ouverture et le code de conduite, pour la gouvernance et la gestion de l’ITIE. Les exigences au nombre de 7 encadrent la mise en œuvre de l’ITIE, en matière d’adhésion et de gouvernance, de connaissance du cadre juridique, de divulgation des données diverses, de débat public, d’accessibilité et de résultats et impact de la mise en œuvre de l’ITIE.

La présentation de la Norme ITIE 2019 a été suivie de la communication du Coordonnateur national de l’ITIE, Monsieur Didier Kokou AGBEMADON, sur la mise en œuvre de la norme ITIE au Togo. Monsieur AGBEMADON s’est appesanti sur les efforts du Togo en matière d’adhésion à l’Initiative et de ses activités de mise en œuvre de la Norme ITIE. Sa présentation à fait le point des activités réalisées par le groupe multipartite, notamment les administrations publiques, les entreprises et les organisations de la société civile avant d’aborder les résultats aux différentes étapes de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo. Cette présentation a fait ressortir les anomalies constatées tout au long des différents rapports ITIE publiés depuis 2012. Lesdites anomalies, révélant des pratiques assimilables à des actes de corruption, vont de paiements indus exigés et perçus par l’administration minière, aux anomalies constatées au sein des administrations fiscale et douanière, etc. La plupart des anomalies relevées donnent lieu à des recommandations dont la plupart ont été mises en œuvre avec des réformes quand c’est nécessaire.

Les deux communications ont donné lieu à un débat nourri par les interventions des participants qui ont soulevé, à travers leurs questions et réflexions partagées, des préoccupations sur les risques, les menaces et vulnérabilités du secteur extractif face à la corruption.

A la suite de ces communications suivies de débats, le Directeur exécutif de l’ING ACOMB, Pius Kossi KOUGBLENOU, est intervenu pour présenter les objectifs et les résultats attendus dans la mise en œuvre du projet anticorruption ITIE-Togo. Il a situé le projet dans son contexte et l’a justifié dans le contexte de la mise en œuvre de la Norme ITIE, tout en soulignant que le projet est une initiative de l’ONG ACOMB portée par le groupe multipartite de l’ITIE-Togo. L’atelier de Kara a donc le mérite, non seulement de lancer le projet mais aussi de présenter l’utilisation de l’outil de diagnostic de NRGI dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Cette présentation initialement prévue pour être faite par Monsieur Matthieu Salomon, un expert de NRGI, a fait l’objet d’un exposé sommaire présenté par le Directeur exécutif de l’ONG ACOMB. Un exposé enrichi par les interventions des participants, notamment des corps de contrôle de l’Etat et autres, qui ont beaucoup contribué à faciliter la compréhension et l’amélioration de la définition et des mesures de lutte contre la corruption.

La deuxième journée de l’atelier de Kara a démarré avec le rappel des points saillants de la veille relevés par le Chef Cellule de la Cellule Information et Communication de l’ITIE-Togo. Ce rappel a donné le ton pour les intervenants prévus pour faire partir du panel de présentations des travaux de différentes institutions impliquées dans la lutte contre la corruption. Ainsi, les représentants de la Cour des Comptes, la haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et infractions assimilées (HAPLUCIA), la Cellule nationale de traitement et d’information financières (CENTIF) et du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) se sont succédés pour présenter les travaux de leurs institutions relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption dans le secteur extractif togolais. La modération du panel a été assurée par le Chef de la Cellule Administration et Renforcement de capacités, Monsieur Koffi Séwonou AMEKUDZI. Ce panel a pour objectif de faire ressortir l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE par rapport à la prévention et la lutte contre la corruption. Un riche débat a mis fin aux travaux de l’atelier de Kara, au soir du 22 décembre 2022, à la satisfaction de tous les participants.