Le contenu du rapport ITIE-Togo 2011 dévoilé aux populations à Pagala-Village

7 décembre 2013 Posted by: webmaster National Rapports

La communauté locale proche du site d’exploitation des marbres de Pagala-Village a reçu la visite de l’équipe ITIE-Togo le vendredi 15 mars 2013. La rencontre qui a eu lieu à l’école catholique du milieu s’inscrit dans le cadre de la campagne de dissémination du 2ème rapport ITIE publié au Togo le 22 février 2013.

Conduite sous forme de sensibilisation itinérante,la dissémination qui fait suite à la visite du site minier de POMAR a été également l’occasion pour l’ITIE-Togo d’informer davantage les populations de la préfecture de Blitta sur les principes, critères et exigences de l’ITIE.  Après avoir expliqué la mission et les objectifs de l’ITIE, le Coordonnateur national, Didier Kokou AGBEMADON accompagné de ses collaborateurs et des membres de la société civile, membres et non membres du comité de pilotage de l’ITIE, ont souligné l’impact de la mise en œuvre du processus sur la vie socio-économique du pays. C’est après cela que les résultats du deuxième rapport ITIE-Togo ont été dévoilés au public.

Tout en présentant le référentiel de la réconciliation des données de l’année 2011, Judith Kombaté a indiqué que 33 sociétés sont concernées par le rapport ainsi que 11 administrations et entités gouvernementales et 7 collectivités. Les flux de paiements retenus sont au nombre de 36 types de taxes, impôts et paiements divers. En dehors de 8 sociétés en exploration pour lesquelles les administrations ont fait des déclarations unilatérales, les 25 sociétés en exploitation ont déclaré avoir payé à l’Etat togolais un montant total de 15.581.933.383 FCFA. Du côté des administrations et entités gouvernementales, les recettes déclarées perçues au cours de l’année 2011 s’élèvent à 15.582.121.083 FCFA. Le rapprochement de ces différentes déclarations fait dégager un écart de 187.700 FCFA, soit 0,001%, un écart pratiquement nul.

Madame Kombaté relève qu’à l’issue des travaux de réconciliation des données, le conciliateur a constaté des anomalies qui lui ont inspiré des recommandations. Ces anomalies vont de l’absence d’une base de donnée complète au niveau des organes de mise en œuvre du processus aux défaillances des systèmes d’information au niveau de la direction générale des douanes de même qu’à l’absence d’une harmonisation entre les bases des données de la direction générale des impôts et celle des douanes.

Ces informations portées à la connaissance de la population ont suscité des échanges au cours desquels des préoccupations diverses ont été exprimées. Ces préoccupations sont entres autres : quels sont les dispositions prises face aux écarts constatés dans les rapports ITIE ? Quels processus les communautés des sites miniers doivent suivre pour percevoir les ristournes ? Comment faire le suivi du respect des conventions par les sociétés qui opèrent dans le milieu ? Des doléances également ont porté sur la mise à la disposition du village de fontaines d’eau potable par la société POMAR. Des préoccupations qui ont été prise en compte dans les réponses des différents membres de l’équipe ITIE venus disséminer le rapport 2011.

Ces échanges se sont déroulés en présence du Secrétaire du Conseil préfectoral, Komivi AKAKPO, représentant le préfet de Blitta et du Directeur général adjoint de la société POMAR Togo, Vincent PERNIN. Les groupes “Odjèguè” de Pagala-village et “Obouabal” de Pagala Tomégbé ont entretenu l’ambiance au cours de la séance qui a commencé à 14 heures et demie pour prendre fin aux environs de 19 heures.