Le Togo publie son septième rapport ITIE

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Déc 28, 2018 Posted by: Webmaster Actualités

Le Togo a publié, ce vendredi 28 décembre 2018, son septième Rapport ITIE-Togo qui couvre les revenus du secteur extractif au titre de l’année 2016. Aux termes de ce rapport, il ressort que les revenus générés par le secteur minier totalisent un montant de 13,611 milliards de FCFA pour l’année 2016. Ce montant inclut les paiements reçus directement dans les comptes budgétaires de l’Etat pour un montant de 13,500 milliards de FCFA et les paiements sociaux (volontaires et obligatoires) encaissés par des tierces parties pour un montant de 0,111 milliards de FCFA. La part des revenus alloués directement au budget de l’Etat représente 99% du total des revenus du secteur. Elle provient du secteur minier à hauteur de 82% et de l’exploitation des nappes souterraines (eau) à concurrence de 8%. Le reste des revenus provient du secteur des carrières et de la commercialisation de l’or qui représentent tous les deux 10% des revenus budgétaires provenant du secteur extractif. Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Togo et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE. Dans ce cadre, les entreprises extractives et les organismes collecteurs (régies financières et autres Administrations) ont reporté respectivement les paiements et les revenus prévus par l’Exigence 4.1 de la Norme ITIE 2016. Les entités déclarantes ont été également sollicitées pour reporter d’autres informations contextuelles comme les données sur la production, les exportations, l’emploi, les paiements sociaux et autres données prévues par la Norme ITIE 2016.