ITIE-Togo à Kara/Deuxième jour d’échanges avec les représentants de la société civile
Les représentants de la société civile dont le rôle est important pour de meilleurs impacts de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo se sont retrouvés à Kara les 10 et 11 décembre 2020 autour du thème « Rôle de la société civile au sein de l’ITIE ». Ce samedi 12 décembre 2020, le thème a fait l’objet d’une communication présentée par le Coordonnateur national de l’ITIE-Togo, Monsieur Didier Kokou Agbémadon au Centre pastoral Monseigneur Bakpessi de l’Evêché de Kara. Durant un peu plus de quarante-cinq minutes, ce thème a été développé à l’attention des chefs traditionnels, des médias et des organisations de la société civile invités à cet atelier ITIE. Le Coordonnateur national a alors exposé les principes qui encadrent la participation de la société civile au processus de mise en œuvre de l’ITIE et a souligné les efforts attendus de la société civile pour des contributions efficaces visant à renforcer la gouvernance du secteur extractif pour le grand bien de la population. Il a finit par informer les participants de l’existence d’un protocole de la société civile élaboré sur la base du principe n° 4 et l’Exigence 1.3 de l’ITIE. Ce protocole garantit l’indépendance, la liberté d’action et la capacité pour la société civile d’agir efficacement pour le renforcement de la gouvernance dans le secteur extractif, a-t-il conclu.
L’intervention du Coordonnateur national a suscité un débat qui s’est enrichi des questions posées et des préoccupations soulevées par les participants ainsi que des approches de réponses apportés aux uns et aux autres. Les participants à l’atelier se sont interrogés sur l’importance de la contribution du secteur extractif dans l’économie nationale. Ils ont fait remarquer qu’à la lecture des différents rapports ITIE, il se dégage l’impression que le gouvernement n’en tire pas grand-chose ; comment donc amener l’Etat à revoir les dispositions réglementaires de sorte que l’essentiel des revenus ne soit pas totalement rapatrié par les exploitants, ont-ils demandé.
Plusieurs intervenants ont quant à eux apporté des éclairages sur les actions de leurs organisations dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo. Ainsi, « Les Amis de la Terre » ont rappelé leurs actions depuis 2012 où ils ont fait la dissémination du premier rapport ITIE, ont organisé des ateliers d’information et d’échanges sur l’ITIE et ont initié la mise en place de Publiez Ce Que Vous Payez au Togo (PCQVP-Togo). L’ONG COMINTES a fait cas de leurs activités au sein de l’ITIE qui l’a conduite à initier un projet dans le cadre du PASCRENA en faveur de la communauté de Bangéli par rapport à l’exploitation du gisement de fer de leur milieu. L’ONG a également initié un projet d’envergure nationale, pour promouvoir le dialogue des parties prenantes autour des droits fondamentaux des communautés minières, financé par l’Union européenne. L’ONG ACOMB également a rapporté avoir mené des activités de dissémination en 2014. Alors que la signature des contrats miniers relevait uniquement de l’administration minière sans autres avis, ACOMB a contribué, au moyen de plaidoyer, à obtenir de cette dernière que l’administration fiscale soit désormais associée à la négociation desdits contrats, à travers l’Office togolais des recettes (OTR).
Les participants ont, par ailleurs, demandé que soient mises à disposition les données sur la contribution des entreprises extractives au développement local, de manière à ressortir ces contributions par localité pour faciliter les analyses au niveau de chaque communauté. Ils ont enfin cherché à mieux comprendre le sens du mot dissémination et ont voulu savoir qui peut représenter les communautés minières lors de la négociation des contrats miniers.